A. distribution, remis par son ex-mari ; qu'elle a reconnu également lui avoir signé et remis en une seule fois plus d'une dizaine de chèques en blanc, sans se préoccuper de leur usage ; que Bernard Y.

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

Pascal YM..., demeurant 25, Cité de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, 76 / de M. Youssouf YP..., demeurant ..., 77 / de M.

, avec le cabinet B... et la société chargée de la réalisation du centre de thalassothérapie, ainsi que celles liant la commune de Trebeurden à Campenon-Bernard et au cabinet B... ; "qu'il est constant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

Bernard, - Y...

après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

laquelle l'a parfaitement identifié, soi-disant pour acheter de la colle et du papier peint, alors que sa présence (...) n'avait d'autre but que de surveiller les propriétaires et prévenir, en tant que de besoin

Bernard X..., M.

investisseurs étaient tout aussi convaincus par les discours mensongers autant que prometteurs des trois prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins

Benoît AAAA..., domicilié [...]                                 , 117°/ à M. Marc BBBB..., 118°/ à Mme Cristelle BBBB..., tous deux domiciliés [...]                          , 119°/ à M.

Benoît A..., stand 70, 4 / Mme Frédérique YR..., stand 79, 5 / la société La Grande Roue, société à responsabilité limitée, stand 82, 6 / M. Guy YH..., stand 83, 7 / M. YW...

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice de Beynost

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure