de cannabis et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

le point de savoir si la dette de préavis n'était pas nécessairement éteinte en cas de simples fautes commises par la partie subissant la résiliation, sans qu'il soit nécessaire en plus d'établir la gravité

d'assistance pour la conduite automobile, pour les besoins de la vie courante et ceux des loisirs et des vacances et retient un besoin en tierce personne de deux heures par jour du 4 mars 2009 au 5 mars

(que le produit ne contient surtout pas), et les bonnes graisses (qu'il contient évidemment), échappent certainement à la compréhension des acheteurs, fussent-ils sportifs de haut niveau... ; qu'en

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

en vertu duquel l'extradition de Fasanotti était demandée lui a été notifié en français et en allemand ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Fasanotti, de nationalité italienne, a besoin

l'avocat de Michel X... a adressé par télécopie ; "aux motifs que, "Me Y..., avocat de Michel X... a déposé, le 2 janvier 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

qui ne figurent pas au dossier transmis à l'appui du pourvoi, ainsi qu'il ressort de l'examen de ce dossier et de l'inventaire des pièces qu'il contient - et si ces écritures ont été visées par le greffier

rapportée, Thierry Y... ayant notamment précisé qu'il avait régulièrement payé toutes les factures ; que les autres questions ont trait également aux dépenses qu'aurait réglées la société pour les besoins

Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et

propriété intellectuelle, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / que pour considérer que le manquement de la société CID à ses obligations contractuelles n'avait pas un caractère de gravité

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et

Brice X... une peine d'un mois d'emprisonnement entièrement assortie du sursis ; qu'en outre, Brice X... sera interdit du territoire national pendant un an ; qu'enfin, il y a lieu en tant que de besoin

prévenu compte tenu des faits et de sa personnalité ; qu'en aggravant considérablement cette peine, sans expliquer en quoi la peine prononcée par le jugement était insuffisante, et sans préciser le besoin