le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme relèvent que "trois propriétaires de Nueil-sur-Layon, Joseph D..., Germain A... et Bernard

Jossermoz, 7°/ de la compagnie Cigna France, venant aux droits de la Compagnie nouvelle d'assurances (CNA), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 8°/ de la société des établissements Jacques et Bernard

reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant 2002 et 2003, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant des fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard

Philippe, Michel et Bernard B...

formé par : - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné la première pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité à 18

secte revêt un caractère péjoratif, il en va différemment lorsque cette affirmation est assortie d'autres commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'en l'espèce, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Marcel X... est décédé le 6 octobre 2003 en laissant quatre cousins, MM.

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

. ; " aux motifs propres et adoptés qu'en juillet 1991 et décembre 1992, les époux A... s'étaient portés cautions de leur fils Bernard, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me G... et de Me GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a condamné le premier, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 800 000 francs d'amende,

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros