Y... a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires et frais ; Attendu que, pour rejeter la demande relative aux honoraires et fixer à une certaine somme les frais de déplacement, le

Bernard Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2018, où étaient présents : M.

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 70, voie Balzac, en cassation de 7 arrêts rendus le 27 septembre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme CAMPENON BERNARD

d'Instance de Fontenay Le Comte du 22 novembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Norbert-Bernard X... indique avoir interjeté appel de cette ordonnance et estime dans ses conclusions pouvoir solliciter

B... lui a relaté que lors du déplacement de ce dernier à Paris le 7 novembre 2013, M.

Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Athyc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par

Bernard, contre le jugement du tribunal de police de Toulouse, en date du 26 juin 1991, qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de 230 francs.

Camille Bernard, conseiller, M.

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard

Bernard X..., demeurant ..., 80200 Peronne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

responsabilité limitée BIJOUX DIFFUSION, dont le siège social est à Cugnaux (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Monsieur Bernard

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X... une première convocation à entretien préalable le 19 septembre 2008, mais que cette procédure de licenciement s'est trouvée suspendue par l'arrêt de travail de Monsieur Bernard X... ; qu'à cette

raisons de commodité, l'intéressé a été transféré à Pont l'Evêque (14) ; que ce transfert n'a pas eu pour effet de dessaisir de sa compétence découlant du lieu de l'infraction le ministère public de Bernay

Bernat, demeurant ..., 14°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 15°/ de M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., 16°/ de M. Frédéric X..., demeurant ..., 17°/ de M.