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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00102

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Y...en responsabilité et en indemnisation du préjudice ayant résulté de l'extension prononcée ; Attendu que la société Epindus fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Source officielle

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CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d95

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Bertrand X... ont assigné les consorts X... aux fins de voir ordonner un partage complémentaire et l'exécution du testament litigieux ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101310

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

-Bertrand B..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00295

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

tribunal correctionnel de Paris a déclaré Bertrand X... coupable de vol et l'a condamné à 4.000 francs d'amende ainsi qu'à payer 2.000 francs au SICOGIF ; que par arrêt du 12 mai 2000, la présente cour

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6755

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100073

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2363

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Bertrand Y..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a5

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Bertrand Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210341

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00646

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

é cette action en garantie introduitec/M. X

60794ba89ba5988459c43913

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

X... a déclaré céder à titre gratuit à la société Bertrand, devenue après fusion, la société Bertrand-Polico, les quatre cent vingt et une actions nominatives de la société Polico dont il était titulaire

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c72

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne ..., 2 / l'Entreprise Jean-François, dont le siège est Vallon de Toulouse Saint-Tronc, 13010 Marseille, 3 / la société Les Etablissements Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c937

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui l'a condamné, pour dommage volontaire à objet mobilier et bien immobilier appartenant à autrui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100203

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Bernadette X..., épouse D..., M. Guillaume Z..., M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300676

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

l'UDAF des Landes, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'UDAF des Landes, ès qualités, à payer à M.

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CC

civ1

607943469ba5988459c41cc1

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

BERTRAND, AUGUSTE Y...

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CC

comm

613721bbcd580146773f6a5b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Produits Bertrand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

Source officielle