tribunal d'instance de Marseille, 14 mai 1999) d'avoir dit que la détermination des établissements distincts susceptibles d'exister au sein de l'UES relève de la Direction départementale du travail des Bouches-du-Rhône

Par jugement irrévocable du 11 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a, notamment, prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, à effet du 2

de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux communs en biens Lajoix-Daulle avaient acquis un immeuble abritant un fonds de commerce de boucherie

[H] et qui exploite une activité de boucherie-charcuterie, a acquis auprès de la société Zep industries, qui fournit des produits de nettoyage, des produits pour l'entretien de son laboratoire et de sa

presse : - marginal coupable idéal -condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger, passeur de clandestin -diplôme sans équivalence en France, titre faux -demande de formation de boucher

Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes SNIGIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux demandes formées au titre du préjudice matériel par le département des Bouches-du-Rhône, partie civile.

intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que l'enquête avait permis d'établir de nombreux éléments matériels à charge des prévenus ; que, notamment, lors des perquisitions effectuées dans la boucherie

X... a pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Boucherie normande ; que, le 22 décembre 1988, la société Imbert a mis M.

Attendu que, pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2001) d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant au versement par l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône

Alain Z... a été embauché le 7 septembre 1992 en qualité de chef boucher par la société AFAP aux fins de tenir le rayon boucherie d'un supermarché ; que l'exploitation du rayon boucherie a été reprise

Jean-Louis Y... n'exerçait pas la fonction d'agent de maîtrise mais de celle d'ouvrier boucher, l'entreprise individuelle n'employant que M.

forfait applicable aux séances d'oxygénothérapie effectuées en caisson hyperbare, le Centre de Valmante a assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille, la Caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 27 février 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, complicité de viols et d'agressions sexuelles aggravés

Y..., que Nicolas X... a pratiqué des actes en bouche sur sa prothèse, puisqu'en intervenant une première fois "pour redresser", puis une seconde fois pour "parfaire la prothèse", il a nécessairement dû

d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au cours des débats, Eugène Y... ne conteste pas prendre des empreintes dentaires et faire des interventions en bouche

à "mi" ou 9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer

avril 1983, déclarée par l'intéressé les 17 juin 1983 et 5 juillet 1986 ; que, le 10 août 1990, Marcel X... a formulé la même déclaration auprès de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône