CAMEL, ET A LA SOCIETE HOMSY-DELAFOSSE, AGENCE DE PUBLICITE, DE POURSUIVRE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ENTREPRIS EN FAVEUR DES BRIQUETS "CAMEL", ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'ON NE PEUT INTERDIRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à faire des ronds de fumée avec un briquet allumé en compagnie

Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

ETAIT PROPRIETAIRE ET DANS LEQUEL ETAIT ENTREPOSEE UNE RECOLTE DE LIN APPARTENANT A RENE Y..., QU'ALAIN B..., EN UTILISANT LE BRIQUET DE STEPHAN A..., PROVOQUA L'INCENDIE DU BATIMENT ET DE LA RECOLTE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES

de ces derniers qu'ils se trouvaient ensemble dans la grange et que, de concert, dans le but de s'éclairer ou par jeu, ils ont décidé d'allumer des torches avec du foin, tous trois étant munis de briquets

M..., alors qu'il se trouvait dans son lit ; qu'en laissant à celui-ci, décrit comme ralenti, très affaibli, très fatigué depuis deux jours, et ne quittant plus le lit, la disposition d'un briquet et de

de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, le demandeur soulignait dans ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre que la SCI Saint-Germain-Fourqueux ayant toujours eu pour gérant la société Breguet

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE (ACIR) A TIRE, EN JANVIER ET FEVRIER 1967, DEUX SERIES DE LETTRES DE CHANGE A L'ORDRE DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN (BRA), LA PREMIERE SUR LA SOCIETE BRACHET-RICHARD

REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE DE TRAVAILLER ; ATTENDU QUE ZINZONI, MECANICIEN NAVIGANT D'ESSAIS, A INTRODUIT CONTRE LA SOCIETE ANONYME BREGUET-AVIATION

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, SELON RICHARD, LE MOYEN PRESENTE PAR BRACHET A L'APPUI DE SON POURVOI SERAIT IRRECEVABLE ETANT NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT ET DE DROIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères

(Bouches-du-Rhône), et actuellement chez la société Breguet Construction, chemin de la Ribassière à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°) la société à responsabilité limitée Breguet Construction, dont le

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cricket a commercialisé, au mois de juin 1994, des briquets jetables sur lesquels

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,

groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'elle avait pour activité - pour unique activité - la fabrication de briquets

du Groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'elle avait pour activité -pour unique activité- la fabrication de briquets

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A LAISSE A LA CHARGE EXCLUSIVE DU DEMANDEUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE ET LE CONDUCTEUR D'UNE BROUETTE