X... et la société Icodex, dont il était gérant, ont fait appel aux services de la société Breese Derambure Majerowicz, aux droits de laquelle vient la société Novagraaf technologies, elle-même aux droits

; "aux motifs que les requérants soutiennent à tort que la procédure d'observation prévue à l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 qui, au titre de la coopération

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que

Huret en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref

de Monsieur Roger X..., demeurant à Vallières, à Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 5°) de Monsieur C..., demeurant à Vallières, Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 6°) de Monsieur Guy E..., demeurant ..., à Bray-sur-Seine

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [L], et l'avis de M.

que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Guy X... d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs que ".. le juge d'instruction a porté, dans les plus brefs

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

de dégradation, ne pouvait, pour limiter le nombre des tuiles à remplacer et l'indemnisation corrélative des maîtres de l'ouvrage, retenir que la totalité des tuiles ne s'était pas dégradée dans un bref

de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice » ; que le tribunal qui a relevé qu'« à l'audience, M.

.) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en l'espèce

de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies et des gens qui envoient des armées aux quatre coins de la planète et des gens qui engloutissent d'un coup six douzaines de

et au siège social de la société Bred Banque populaire ; ... au Bureau de représentation de la Banque populaire du Luxembourg société et au siège social de la Caisse centrale des Banques populaires ;

Tranchant, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de M.

Z... au préjudice de son employeur, la société L'Activité SA; que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse

Jacques X..., demeurant ... à Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.

avril 2004 et les sociétés demanderesses à l'action introduite devant les juridictions françaises n'étaient assujetties, en vertu de la convention CMR du 19 mai 1956, à aucun délai venant à expiration à brève

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOHAND X..., CHAUFFEUR DE TAXI EMPLOYE PAR LA SOCIETE TAXI-COOP A ETE LE 24 MARS 1976 VERS 20 H 30, VICTIME D'UNE AGRESSION, TANDIS QU'APRES UNE BREVE HALTE DANS UN

Didier Y..., demeurant chez Mme Béatrice X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Briey (section Commerce), au profit de la société Café hôtel

date de sa convocation, et le 11 mars, date des plaidoiries, et que sa demande écrite de renvoi même acceptée par la partie adverse faite la veille de l'audience, était incompatible avec le respect du bref