Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, ès

Marius Y..., 2 / Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Charenton Le Pont (Val-de-Marne), résidence d'Estrée, rue Labouret, 3 / la société civile professionnelle Brouard Daude, dont

novembre 1999), que les époux X... ayant déclaré tardivement leur créance au passif de la société United banking corporation (UBC),mise en redressement judiciaire le 9 mai 1989, ont assigné la SCP Brouard-Daudé

l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé

ARTICLES L. 420-7, L. 420-16 ET L. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE S'ETRE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LA CONTESTATION DE BROSSARD

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 1995), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editions du Levain, la SCP Brouard-Daudé

réalisations techniques (LERT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de la société Brouard

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE DAME X..., PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME LES ETABLISSEMENTS BRUNAUD

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorefi, à la société Brouard et Daude, ès qualités

X..., engagé par l'hôpital psychiatrique Saint-Jean de Dieu le 5 octobre 1981 en qualité de psychologue et détaché dans un foyer de post-cure géré par l'association Broussais, a été licencié le 10 novembre

X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1994 et 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-11.279 formé par la société Christian Dior couture et n° S 01-12.485 formé par la SCP Brouard-Daudé

Jean-Claude Y..., qui exploite avec lui cette propriété et dont il n'est pas contesté qu'il est aussi titulaire de cette police, a allumé un feu de broussailles sur une parcelle de terre qu'il venait de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président