Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Michelin air services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U],

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Manufacture française des pneumatiques Michelin.

Ernest A..., 2 / Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant tous deux résidence Les Moulins, boulevard Dominique Durandy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Ernest Z..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit

Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture française de pneumatiques Michelin

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin

Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D... E..., épouse X..., demeurant tous deux Margny, ..., 12 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 13 / de M.

Michel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Athmane Z..., demeurant ..., 12°/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 13°/ de M. Albert Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Céline Z..., épouse X..., M.

Ernest Z..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, de la SCP Lyon-Caen

générale des établissements Michelin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal construction France, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Michelet en qualité de comptable,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Compagnie du polyisoprène synthétique

Serge A..., demeurant ... à Saint-Jean de Soudain (Isère), 8 / de Mme Micheline H..., demeurant Le Laca à Faverges de la Tour (Isère), 9 / de M.

V..., 7°/ de Mme Michèle G..., 8°/ de M.