est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre B), au profit de Mme veuve Y..., née Evelyne X..., demeurant ...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° E 14-25.130

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secometal, société anonyme dont le siège est zone industielle Port de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de pourvoi, jusqu'à ce que la Cour de cassation ait, le cas échéant, rejeté le pourvoi ; que la chambre de l'instruction s'est prononcée par un arrêt du 16 mai 2002 sur requête en annulation de Catherine

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° K 22-16.335

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée des Transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'erreur ou d'omissions prévues aux articles 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ; que s'il modifie, en dehors de ces cas, sa décision, il excède ses attributions et le jugement statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 août 2001), rendu

, de surseoir à statuer, la cour d'appel a excédé sa compétence ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt