un contact habituel avec des mineurs pendant dix ans, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et a statué sur les intérêts civils ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 00-13.413 et n° C 01-40.348 ; Attendu que M.

curatrice de chiffrer devant le premier juge qui a renvoyé l'affaire à la mise en état pour l'évaluation de son préjudice corporel sa demande d'indemnisation des conséquences corporelles de l'accident au vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société de Gestion immobilière de Chaillot

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 18 août 2003, par l'Association de soutien et d'aide au maintien à domicile (ASAMAD) Le Chaînon

, 2°/ au CGEA-AGS de Toulouse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Poitiers, domicilié place Alphonse Lepetit, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu

avait fait le 21 août 2015, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 août 2015 ; Vu

André, - TRABUC Désiré, - CHAILAN ou Y... Jean-Claude, - X... Robert, - X... Charles, - B... Pierre, - Z...

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC

domicilié 49 rue de Ruysbroeck, 1000 Bruxelles (Belgique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu

Sur cette terrasse, on vient voir autant qu'être vu. Eux ne voient guère le match. Ils ont d'autres comptes à régler. C'est l'heure des larmes et des rires, des baisers et des mots chuchotés.