DE LEUR ACTION TENDANT A INTERDIRE A CORBRAT D'OUVRIR, AVEC L'AUTORISATION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE, UNE PORTE D'ACCES SUR UNE IMPASSE, Y...

° 1141 D du 16 septembre 2003, dans l'affaire opposant : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Des Vosges, dont le siège est 6 avenue Pierre

liquidation d'astreinte ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clear Channel France et la condamne à payer à M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Domaine du Lys Chantilly à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Grands

Pierre PAOLI, demeurant 32 rue Médéric à Paris (17e), 9°) de M.

Boisson, qu'il y avait été apposée, "par le conseil de la société à responsabilité limitée Chalets Boisson", la signature informatique de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Mayotte Channel

La forme qu'a revêtu le remplacement de me [H] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.

que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

D'UNE PIECE VOUTEE SITUEE AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN GRENIER SITUE AU PREMIER ETAGE ET D'UN GRENIER SITUE AU SECOND ETAGE, CONSTITUANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LABAN EST EN POSSESSION ET QU'ELLE CONSIDERAIT

Joël, Pierre Y..., demeurant HLM La Sauvegarde, apt. n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A, SUR REVISION, RAMENE DE 10 A 8 % LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DONT RESTAIT ATTEINTE DAME CHAPELLE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 14 MAI

que les deux documents susvisés étaient des faux car, d'une part, Pierre Y... était encore domicilié en France en août 1991 et n'était pas chômeur, d'autre part, il était en réalité propriétaire du chalet

[V] [V], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Chappel industries France - CIF, 5°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 93], représentée par M

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques