Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e1b
11 juillet 2002
11 juillet 2002
territoriale au profit du conseil de prud'hommes de Nanterre, dans le ressort duquel est situé l'établissement où le salarié a effectué son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25e
27 avril 2000
27 avril 2000
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425718
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Jacques Z..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd4e5
3 mai 1995
3 mai 1995
pourvoi formé par la société anonyme Bail Equipement, dont le siège social est 85, rue des 3 Fontanots à Nanterre (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
61372347cd58014677407b0f
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Paul Y..., 2 / Mme Gisèle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de
Source officielleciv1
61372422cd58014677412b28
30 juin 2004
30 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 3 048,98 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en allouant une somme
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b904
3 octobre 2000
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN)
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182e0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
heures de travail effectuées quotidiennement outre un complément sur son indemnité de préavis, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406800
1 décembre 1998
1 décembre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant Le Moulin à vent, 61190 Lignerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
61372328cd5801467740627c
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Chiara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257d6
27 mars 2007
27 mars 2007
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la World society for the protection of animals ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officielleciv1
61372689cd5801467742657b
23 septembre 2003
23 septembre 2003
moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc42c
11 avril 1995
11 avril 1995
Jean-Paul Y..., demeurant Centre équestre Saint-Georges, Domaine de la Bravette à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen, (1re chambre, section civile),
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59e7
14 mai 1992
14 mai 1992
Gilbert Y..., demeurant à Fontaine Etoupefour (Calvados), 40, rue du bois de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Z...,
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400796
25 juin 1996
25 juin 1996
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Martine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv1
613723decd5801467740f406
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1998) d'avoir limité à 4 200 francs la somme que Mme Y... devait lui rembourser, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00402
31 mars 2026
31 mars 2026
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2026 La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7537
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200762
6 juin 2019
6 juin 2019
Estérel, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Cannes, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200299
3 mars 2016
3 mars 2016
[D] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance de taxe rendue le 13 mai 2014 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellePage 7 sur 2467