X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

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rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ; Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 5 janvier 2004, qualifié de contrat d'agent commercial, la société Capel

Capelle, 4 / de Mme Tania Z..., divorcée B..., demeurant ...

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LA COMMUNE DE CAPELLE-LES-GRANDS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UNE CONDUITE PAR CAPELLE, L'AUTRE

ne pouvait affirmer que le bon de livraison établi le 23 mars 2009 par les Etablissements Claye correspondait à des livraisons de semences effectuées pour son compte, l'indication « Saint-Sylvestre Cappel

Jacques I... soutiennent qu'ils ont été dans l'impossibilité de faire respecter ces dispositions en raison du rôle déterminant de la CAPEB de [...], de la CAPEB de Lozère de la CAPEB du Gard, de la CAPEB

X... ayant donc d'éventuels comptes à rendre en ce domaine à la société Capelli.

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de M. Z... Boivent, demeurant ...

Jean X..., demeurant à Saint-Paul les Dax (Landes), 2°) la Coopérative Capel (société coopérative), ayant son siège ... (Lot), 3°) M.

par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Bleu cannelle

l'envers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Canelé

I...), 13 août 2008 (CAPEB de la Lozère, Mme H...) et 18 août 2008 (CAPEB de l'Aude, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale artisanale et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)