X..., dans le restaurant exploité par celui-ci, sous l'enseigne "Pizza capri", a été licencié le 9 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

X... le confirmait dans une note, que "les groupements d'achats constituaient, une fois leur référencement obtenu par la direction de la société Giacomini, une clientèle "quasi captive"; qu'il s'ensuit

directement et personnellement victime des faits d'exercice illégal de la profession d'audioprothésiste en ce que les agissements d'[Y] [B] [S] l'ont privée d'une partie de la clientèle sur le marché captif

S..., Mme A... et Mme K..., en considérant qu' « à supposer irrégulière la transcription des conversations téléphoniques captées sur les lignes attribuées à M. M... S..., Mme E... K... et Mme F...

L'arrêt énonce que l'administration a communiqué aux contribuables le bilan de la société Finarea Capitis pour l'exercice clos le 30 juin 2010, le rapport de gestion de la société Finarea Capitis au titre

cassation, pris de la violation du principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Pascal X... à une amende de 6 000 francs pour avoir fabriqué un appareil conçu pour capter

Du Moulin à son droit de propriété, qui résultait, selon ses propres constatations, des conditions de tournage de la vidéo réalisée au prix d'une intrusion illicite dans son exploitation et de la captation

Y... n'avait pas capté la clientèle de M.

X... a tenu a préciser que « seule la captation d'un bain sur sept ne fonctionne pas très bien », soit « sur la chaîne de traitement d'oxydation de l'aluminium », que M.

X... pour capter la clientèle de la société GSI Plus et sans faire ressortir de façon concrète si ces faits avaient entraîné la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise concurrente, la cour d'appel

retient encore que les consommateurs étant attirés par les accroches publicitaires et dirigeant leur acte d'achat vers l'aspirateur décrit comme le plus performant, la société Rowenta avait forcément capté

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef de promotion publicitaire de moyens de captation

Sectrad, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité pour concurrence déloyale le sous-traitant qui profite de son contrat de sous-traitance pour capter

qu'en l'espèce, la relation particulière démontrée entre Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage affectif dans le but de capter

les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong contenant notamment 1 000 montres contrefaisant la marque Santos appartenant à la société Cartier

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

en examen s'analyse en des pourparlers en vue de la publication d'une série d'articles consacrée au rôle joué par Arkady Y... dans le cadre de négociations relatives à des ventes d'armes ; que la captation

similaire au sien », cependant que la société Gras Savoye NSA sollicitait précisément la communication d'informations aux fins d'établir si la similarité présumée du calculateur tarifaire traduisait une captation