Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e2cd58014677402b4c
14 octobre 1997
14 octobre 1997
siège est 34, rue Louis Ulbach, BP 138, 10004 Troyes Cedex, défendeurs à la cassation ; En présence du : procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet, 201, rue des Capucins
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10159
2 mars 2022
2 mars 2022
et la SARL Editions Fabert ; que cependant la SARL Editions Fabert payait déjà le loyer de la société Au Kiosque de l'Education, comme il a été indiqué précédemment, et que la SCI des Capucins, toujours
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586bf
22 octobre 1996
22 octobre 1996
manutention se prescrit dans le délai d'un an ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des balles de pâte à papier ayant été expédiées à la société Cascades la Rochette (société Cascades) à bord du navire Captain
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ecd
21 janvier 1976
21 janvier 1976
PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE PRIX DU LOYER D UN LOCAL COMMERCIAL ET D UN APPARTEMENT, PROPRIETE DE LA SOCIETE PARTICULIERE DES CAPUCINES
Source officiellesoc
61372181cd580146773f457e
18 avril 1991
18 avril 1991
Massaoud X..., demeurant ... des Capucins à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecr
61372596cd5801467741effb
5 avril 1993
5 avril 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 1992, qui, pour fabrication et détention de matériels captant frauduleusement des programmes de télévision réservés
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
14 février 1989
1°/ Monsieur Roland L..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de feu Madame veuve Y..., 2°/ Monsieur Alexandre, Jules B..., demeurant résidence "Les Capucines
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline, Toussainte A... épouse Z..., demeurant chez Mme Xavière C... à Bastia (Haute-Corse), quartier Saint-Joseph, Les Capucins
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffbe0
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., divorcée Y..., demeurant 8, Cité des Capucins, 41100
Source officielleciv1
613722eecd58014677403611
16 décembre 1997
16 décembre 1997
1, allée du Fond Pivert, 89190 Rateau, défendeurs à la cassation ; En présence de M. le procureur général près la cour d'Appel de Reims, domicilié en son Parquet au Palais de Justice 201, rue des Capucins
Source officiellesoc
61372496cd58014677416be6
22 février 2006
22 février 2006
employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière Capucins
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d5f
27 février 1990
27 février 1990
l'obtention d'un prix de revient réduit, permettait uniquement l'adaptation de ses lames et plaquettes sur les porte-outils et porte-lames d'Iscar, n'avait pas pour but de détourner la clientèle d'Iscar en captant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
18 septembre 2018
"base captain" et Thomas G... ont été clairement identifiés par l'instruction au niveau de la gestion des pilotes et des stewarts et hôtesses ; que M. B...
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec46
26 avril 1989
26 avril 1989
Yvette X..., épouse Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Vieux Chêne, chemin Mouret ; 9°) Madame Patrica B..., épouse A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Capucines
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18a5
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Christian, demeurant 10, résidence des Capucins à Meaux (Seine-et-Marne), 7°/ de Monsieur E... Gérard, demeurant ... les Meaux (Seine-et-Marne), 8°/ de Monsieur X... Joseph, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100260
24 mars 2021
24 mars 2021
Y... ont été cooptés par la Capsand et intégrés dans le conseil d'administration de la caisse de solidarité lors d'une réunion de celui-ci du 29 juin 2013, à laquelle Mme H..., M. R... et M.
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46977
11 mars 1997
11 mars 1997
X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1994), que, par acte notarié du 27 novembre 1989, la société civile immobilière Flandrin Capucines (la SCI
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425757
18 octobre 1994
18 octobre 1994
André X..., demeurant villa Capucine, les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), contre : la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, ayant sont siège ..
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdea
8 mars 1995
8 mars 1995
André X..., demeurant "Les Mas Laurentins", villa Capucine, avenue des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 8 ) de M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed2
17 mars 1993
17 mars 1993
(Hauts-de-Seine), 28) du Crédit Foncier de France, ayant son siège social 19 S, rue des Capucines, à Paris (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellePage 7 sur 14