collective du nettoyage industriel de locaux et débouté les syndicats CFDT de leurs demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient fait valoir dans leurs écritures que, pour chacun

Laurent Y..., domicilié Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 10°/ du syndicat USLT, dont le siège est ..., 11°/ du syndicat USLT, dont le siège est Etablissements Chapelle

commissaire à l'exécution en violation de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail résultait d'un concert frauduleux entre les employeurs successifs, la cour d'appel en a exactement déduit que chacun

méconnaissance inquiétante des dispositions légales en matière de droit du travail, outre un comportement en qualité de directeur à l'égard de ses subordonnés, décrit comme irrespectueux, autoritaire, voire cassant

du 16 septembre 2008 l'ayant débouté de sa demande faisant l'objet d'une non-admission ce jour, il y a lieu, en application de l'article 627 du code de procédure civile, de mettre fin au litige en cassant

code de la consommation ; Attendu que pour déclarer abusive la clause 10.1, alinéa 1, contenue dans la version 2003 du contrat d'abonnement proposé par la société AOL à ses clients, selon laquelle "chacune

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation étant en mesure, en cassant

détention provisoire par ordonnance rendue par les deux juges d'instruction chargés de l'information le 25 janvier 2000 ; qu'en exécution de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 juin 2000, cassant

Saint-Dizier, dont le siège est ..., 37 / du syndicat CFTC des cheminots, dont le siège est ..., 38 / de la Fédération générale autonome des agents de conduite Champagne Ardennes UP Traction de Chalons-en-Champagne

Chapron, conseiller référendaire, M.

soumis à la Cour ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de limiter à 129 387,20 euros la somme due par la société Thévenin et Ducrot à chacun

de l'employeur : Vu les articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu que pour condamner la société MDPA à payer à chacun

Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR condamné les Sociétés AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE, solidairement, à régler à chacun des 714 défendeurs aux pourvois une indemnité compensatrice de

les marchandises originaires de Pologne sont importées en exonération des droits de douanes à l'exception de celles reprises à l'annexe I qui sont soumises à un régime tarifaire précisé en regard de chacun

Z..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés CAP et Rénov'Films, à payer à chacun des quatre salariés une provision sur les salaires d'avril et mai 2000 et à lui remettre des

distribution et Briandis, d'une part, les sociétés Paris distribution, Saint-Herblain distribution, Sodiretz, Nantes Nord distribution et le GALEC, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal, ont chacun

avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 1987; qu'un précédent arrêt du 23 octobre 1991, a réformé ces dispositions, décidant que la responsabilité des désordres incombait par moitié à chacune

Da X..., Y... et Z..., pour la réalisation et l'installation d'un logiciel ; que, par l'article 17 du contrat, "chacune des parties (a renoncé), sauf accord écrit préalable, à faire, directement ou indirectement