AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

23 / de Mme Jacinta Freire, épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine

Christian F..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse F..., tous deux domiciliés [...]                  , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-François, Joseph A..., 2°/ Mme D..., Catherine Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Toulon (Var), 115, cours Lafayette, 3°/ M. Louis C..., 4°/ Mme Nathalie B..., veuve Z...

Alain, Catherine A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Collège De Kermadec, ci-devant et actuellement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4, village de la Loge, en cassation d'un arrêt rendu le 10

Paul H..., demeurant Kappelstrasse Hargarten Saar 664R5 Beckinger 6, 2°/ de Mme Catherine, Victorine H..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Marius, Denis, Paul X..., demeurant chemin de la Loubière à Saint-Cannat (Bouches-du-Rh^one), 2 / de Mme Catherine, Paulette, Chantal X..., épouse Y..., demeurant piazza d'Armi n 15, Spezzia Paladizzina

Jean X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Ido ZH..., 3°/ de Mme Madeleine Z..., épouse ZH..., demeurant tous deux chemin de Castellaras, Plascassier, 06130 Grasse, 4°/ de M.

Saint-Geoirs, 41°/ de Mme Maud XH..., demeurant ..., 42°/ de Mme Catherine XI..., demeurant ..., 43°/ de Mme Catherine XL..., demeurant ..., 44°/ de Mme Daniel XP..., demeurant 32 lot.

Gérard ZJ..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 938/ de Mme Marie-Noëlle ZK..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Clos Catherine Bât.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-24.984 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins

Louis K..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourrette N..., 11 / de M. René L..., demeurant ..., 12 / de M. Joël O..., demeurant ..., 13 / de M. Pierre P..., demeurant ..., 14 / de M.