AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Cagnac les Mines (Tarn), gendarmerie, en cassation

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.

Vu les observations développées au soutien de la requête et présentées oralement ; Vu les observations produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Hugues Adida-Carnac

Hocine Y..., demeurant à Cestelnau-de-Montmiral (Tarn), Cahuzac-sur-Vere, Le Bergougnou, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie)

Sainte-Alauzie (Lot), Castelnau Montratier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1984, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant à Gizot, Caniac

Jacky X..., demeurant à la Moulinette Caillac, Luzech (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de l'Association de l'aéro-club

d'avoir admis, par confirmation de la décision du premier juge, qu'il n'était pas établi que sa belle-mère ait bénéficié d'une donation déguisée entre époux pour l'acquisition du manoir L'Hermier à Carsac-Alliac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Louis, Christian X..., demeurant à Planestel Caylade, à Meounes-les-Montrieux, La Roquebrussanne

le numéro T 23-18.945 ; Vu les observations développées au soutien de la requête et présentées oralement ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Carnac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant 6113 Puech, Cagnac-les-Mines (Tarn), en cassation d'un

Canne, demeurant tous deux à Cadeac, 65240 Arreau, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 novembre 1998 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant au tribunal

Cauderan, 2 / de Mme Dominique, Viviane Z..., épouse A..., demeurant "Caychac", ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

huit jours d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, et ordonné la publication de cette décision ; " aux motifs que préalablement à la location d'un studio sis à Carnac

Denis, demeurant à Castelnau de Montmiral (Tarn), Cahuzac sur Vère, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE

Caroline X... et Régine A..., agissant ès qualités, au paiement de la somme principale de 15. 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la reconnaissance de dette est ainsi rédigée : « Je soussigné Thierry Y... né à Cahuzac

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de Monsieur Paul D..., demeurant actuellement à Port-en-Dro, Carnac (Morbihan), en cassation d'un

Signat, demeurant Caillac, Luzech (Lot), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992

Robert Z..., demeurant "La Vaysse" à Cagnac-les-Mines (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Rhin et Moselle

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.