Dominique Y..., demeurant ensemble ..., résidence La Gagnerie à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur Julien

lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de communication de pièces, rejette la fin de non-recevoir et déclare recevable la demande de cesson

[P] justifiait des dépenses exposées au titre de l'aide par une tierce personne par les productions des relevés de compte CESU, quand ces relevés ne mentionnaient pas l'identité de l'employeur, la cour

; qu'une telle appréciation est confortée par l'examen de la situation personnelle des trois personnes concernées (Monsieur Y... étant un militaire marocain en stage à l'école des transmissions de Cesson-Sévigné

usuel d'une fraction de ce prix à titre d'immobilisation du bien ; par ailleurs, la vente contenait une seule condition suspensive, à savoir la purge du droit de préemption urbain de la commune de Cesson-Sévigné

Jean-François B..., 2 / Mme B..., son épouse, demeurant ensemble ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Martine B..., demeurant 7, square de Rocroi à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne),

n'a jamais formé de réclamations particulières sur le quantum de ses horaires, en ce compris lors de la signature de la rupture de son contrat de travail, alors qu'elle a reçu par l'intermédiaire du CESU

exploitations du Nord de la France, Sade, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 42 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud de la France, Sade, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

exploitations du Nord de la France Sade, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 43 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France Sade, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... est titulaire, sur les parcelles cadastrées section D, n° 139 et 142 de la Commune de CELOUX appartenant à Madame Augusta Z.

, suivant résultats des études techniques … " ; que les époux X... ayant acquis leur propriété des époux C... suivant acte des 23 et 25 avril 1996 signé en l'étude de Maître D..., notaire associé à CESSON-SEVIGNE

de motifs ; "alors, d'autre part, que la publicité incriminée était accompagnée d'une manchette annonçant en gros caractères gras les avantages "plus" offerts par la concession Peugeot-Talbot de Cesson

"Les Jardins de Cessole", en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jacques, Raoul Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer

Collas, demeurant à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 41 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

Marcel, Alexandre, Herménégilde A..., demeurant 6, Square du Daim, 77240 Cesson, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

entretien le 15 avril 2008, M V... a informé Mme N... le 24 avril 2008 de sa mutation au siège du département à Paris pour la prise du poste le 5 mai 2008 de Chargé du déploiement des prestations nouvelles (CESU

W..., âgée de 99 ans, en qualité d'employée de maison, à compter du 24 février 2006, elle a été régulièrement déclarée et rémunérée par CESU.