Z..., B..., Valentin et Chognard) tandis que M. Y... était parti de l'entreprise et que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale

Guy A..., demeurant ..., commis aux lieu et place de Me CHENARD, démissionnaire, 3°/ la société à responsabilité limitée HYDROELECTRIQUE DE BARCELONE DU GERS, représentée par son représentant légal

Jean Y..., 28/ Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Moulins (Allier), 15, rue du Pont Chinard, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick X... de Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Entreprise Chagnaud et de représentant des créanciers, domicilié 57, 63, rue

ET SES FILS ", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE

immobilier investissement, maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la Société maison familiale constructeur gestion, n'établissaient que les travaux de terrassement exécutés par la société Chagnaud

Christian X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick Chagnard

Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis [R] - De Chanaud

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Chabaud

trois cellules, réserves, chambre froide, cave, - la destination convenue au bail est « bar, brasserie, restaurant », - durant la période de référence, sur le territoire de [Localité 1], le flux des chalands

présente ordonnance. 1°/ la société Bonzami, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Les Souffleurs, 2°/ la société Ajilink Labis - [G] - de Chanaud

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt