Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing Carnot, a, le 7 août 2002, été victime d'un accident du travail, en chutant

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs que les faits sont graves et que X..., mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Charente

appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures et d'articles chaussants

appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures et d'articles chaussants

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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME

X..., que les membres de la société chassent régulièrement dans le secteur pendant la période autorisée n'était pas de nature à établir une délégation par les propriétaires de leur droit de chasse à la

(Charente), agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation des établissements Z... , domicilié en cette qualité au siège social...

, au profit de l'URSSAF de la Charente, sise ...

fonds faisant l'objet de la demande ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant qu'une autorisation administrative d'exploiter avait été délivrée par un arrêté du Préfet de la Charente

gérant de la société Etablissements X... qui exerce notamment une activité de fabrication d'eau de javel ; qu'à quelques huit cents mètres de cet établissement se trouve un cours d'eau rejoignant la Charente

motifs qu'ils s'étaient installés dans le hall de la clinique de Parly II, qu'ils y avaient déployé une banderole portant l'inscription "ici on tue les bébés, sauvons-les", qu'ils y avaient prié et chanté

et Porcher ; que, le 26 avril 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher ont signifié le jugement à la société XL Screen qui n'a pas formé appel ; que, le 12 juillet 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher

siège est mairie de Chavanatte, 90100 Chavanatte, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la commune de Chavanatte, pris

féminin, que le mot femme, nécessite que ce mot, appliqué directement, et comme un signe distinctif, au produit concurrent de celui de la société des Parfums Rochas, fasse ainsi naître dans l'opinion du chaland