.) ; que ces observations ne révélaient aucune situation de harcèlement moral alors, à l'inverse, que les membres de l'équipe de Mme S... faisaient part à la responsable des ressources humaines de leurs

Y... en sa qualité de directeur financier et administratif et de directeur des ressources humaines, était le mieux placé pour connaître la protection dont il bénéficiait ", que l'intéressé n'avait jamais

Y... en revendication de la terre Tereva, située sur le motu de Maeva, île de Huahine et son partage après désignation d'un expert géomètre pour y procéder ; que M.

cela ressort des déclarations de Franck F... qui a indiqué qu'on pouvait "légitimement penser que dans le contexte de la mise en place prochaine du plan social de septembre 1996, Louis X... avait pu chercher

et également de l'étendre à deux autres médecins (Dr B... , Dr C...), alors que vous savez que cette instance associative départementale n'a pas de compétence en matière de gestion des ressources humaines

en qualité de déléguée du personnel qui confirme les faits tels que relatés par la salariée, - le règlement intérieur de la Sari Sakata Végétables Europe qui rappelle que "le respect de la condition humaine

un refus de faveur sexuelle imputé à l'exposant, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur qui, par son abstention fautive, n'a pas cherché

présumer l'existence d'un harcèlement doivent être sérieux ; que tel n'est pas le cas d'un « post-it » par lequel, sans forme particulière, l'employeur donne à la salariée l'instruction d'aller « chercher

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

mars 2012 qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ajusteur et d'ouvrier d'entretien et régleur, qu'en tant que technicien d'instruments, il allait chercher

collaborateurs de celle-ci, force est de constater que ces documents ne permettent pas de déduire qu'elle était intégrée dans un service organisé, en particulier celui du département des Ressources Humaines

L'article 7.4 de l'annexe III de cette convention, qui définit les missions et responsabilités du directeur général, prévoit que, sur le plan des ressources humaines, il est investi des pouvoirs suivants

; que le 12 juin 2009, la réunion du Comité d'entreprise commun Distriborg, dont Nadia Y... était membre, et auquel assistait le délégué syndical qui avait déjà saisi la directrice des ressources humaines

X... à la catégorie des " expatriés " et invoque un plan de ressources humaines visant à supprimer des postes dans ce domaine, dont le sien ; que l'employeur, depuis le siège des États-Unis, met ainsi

Devant les premiers juges, Monsieur B..., responsable des ressources humaines, a précisé qu'il a entendu les deux protagonistes, qu'il y avait deux versions différentes des faits (« … il nous était difficile

les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Un support sera complété lors de l'entretien et remis au représentant du personnel par la Direction des Ressources Humaines.

expérience, a accepté un salaire de 20 000 francs par mois, ce qui apparaît faible au regard de son expérience apparente et des responsabilités qui lui étaient confiées ; il s'en déduit que le prévenu a cherché