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152 résultats pour « Chetcuti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100858

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article L. 451-1 du code rural ; Attendu que la société coopérative des artisans bouchers-charcutiers

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CC

cr

61372534cd5801467741bd97

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

pénalités fiscales afférentes ainsi qu'à la publication de la décision à ses frais et à la contrainte par corps ; "aux motifs qu'une enquête menée en 1983 à l'encontre de la SARL Maison Lefèvre, charcutier

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CC

comm

61372363cd5801467740926a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location "d'un concept Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même jour et par l'intermédiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00594

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... a été embauché par la SARL en qualité d'aide charcutier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201126

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

d'appel de la société Tempe constituait une prétention, et non pas une estimation du surcoût annuel que pourrait entraîner, pour elle l'application de la convention collective nationale des industries charcutières

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CC

cr

613724fecd5801467741a168

Cassation

14 septembre 1987

14 septembre 1987

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires qu'en 1978 N., charcutier

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CC

comm

61372363cd58014677409269

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jacques Y..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location "d'un Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même jour et par l'intermédiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01444

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

que le CGEA-AGS devant la juridiction prud'homale afin de faire fixer leurs créances salariales correspondant à un rappel de primes sur la base de la convention collective nationale des industries charcutières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02578

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Confédération française des boucheries, boucheries-charcuteries, traiteurs, la Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France et à la Confédération nationale des charcutiers

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CC

comm

61372372cd58014677409ddb

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location "d'une tête de boeuf électronique Super Boucher" fournie par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même

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CC

comm

61372372cd58014677409ddc

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location "d'une tête de boeuf électronique Super Boucher" fournie par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

d'appliquer des dispositions différentes. » ; qu'ainsi s'agissant de la réduction du temps de travail, thème objet de plusieurs niveaux de négociation, l'accord national professionnel des industries charcutières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

d'appliquer des dispositions différentes. » ; qu'ainsi s'agissant de la réduction du temps de travail, thème objet de plusieurs niveaux de négociation, l'accord national professionnel des industries charcutières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10386

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[N] étant le dernier ouvrier charcutier embauché par la société [L], ainsi qu'il résulte du registre des entrées du personnel et qu'à la date du licenciement, son ancienneté était inférieure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300181

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X..., artisan boucher-charcutier, a confié à la société Atelier 21, maître d'oeuvre et entreprise principale, l'aménagement de son magasin ; que la société Atelier 21 a sous-traité le lot maçonnerie à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01724

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

restaurant administratif de le BONAT et son personnel et son matériel pour organiser des réceptions allant au-delà de l'usage admis pour évènements familiaux au profit d'associations sportives et d'une charcutier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01117

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

concernant des porcelets de moins de 40 kg ; que la société intimée fait observer que les postes de chauffeur livreur comportaient des taches de chargement et livraison soit de sacs de 40 kg soit de porcs charcutiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00459

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

application de ces dispositions, l'employeur n'est pas tenu d'accorder une compensation lorsque deux jours fériés tombent le même jour ; Mais attendu que la Convention collective des industries Charcutières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

d'appliquer des dispositions différentes. » ; qu'ainsi s'agissant de la réduction du temps de travail, thème objet de plusieurs niveaux de négociation, l'accord national professionnel des industries charcutières

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00484

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

coefficients habituellement retenus par les experts spécialisés en la matière et a appliqué un coefficient moyen, à savoir 1 pour la boutique de prêt à porter, 0,70 pour le laboratoire du boucher-charcutier

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