grange et les parcelles attenantes ; qu'un jugement du 17 décembre 1983 devenu définitif a constaté l'existence d'un bail verbal au profit des consorts Y... sur les bâtiments d'exploitation à usage de chèvrerie-fromagerie

ou collectivités, soit les communes de Bailleul-le-Soc (2001), Catenoy (2000 et 2001), Sacy-le-Grand (2000), Moyenneville (2001), Dompierre (2000/2001), Nery (2000), Rosoy-en-Multien (2000/2001), Chevrières

1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est à Thumerie (Nord), élisant domicile en son établissement à Chevrières

de constat du 28 juillet 2015 dressé par maître [K] [E], huissier de justice à Moutiers, et la sommation interpellative subséquente, que madame [K] poursuivait sa propre activité d'élevage de chèvres

demeurant 47, cité Nantivet à Suippes (Marne), 7°) Mme Berthe Z... veuve de Marcel K..., demeurant Cour d'Artaise, à Balay, Vouziers (Ardennes), 8°) Mme Lucienne K... épouse O..., demeurant à Novy Chevrière

d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, des articles 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'avoir, le 5 janvier 2008 à Chevrières

Daniel Chevrier, avocat à la Cour, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la direction générale

Daniel Chevrier, avocat à la Cour, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la direction générale

qu'étaient hors du champ de l'enquête, concernant uniquement « le marché de l'approvisionnement en lait de vache », les « documents (…) figurant en Pièce n°34 qui concernent exclusivement le lait de chèvre

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

formées par les consorts Y... contre ces deux parties, avait, le 12 décembre 1984, jugé les consorts Y... irrecevables à rien revendiquer contre la commune au sujet du chemin de Primelles à Saint-Chevrais

X... et B... ont acquis de Mme de Z... diverses parcelles situées sur la commune de Château-Chervix, respectivement en 1977 et 1980 ; qu'aux termes des actes de vente, une servitude de passage a été reconnue

Michel X..., demeurant à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., éleveur, un certain nombre de chèvres dont l'état sanitaire s'est révélé défectueux ; que l'acheteur a assigné le vendeur en réparation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon

borne à ordonner une mesure d'expertise, est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de subordonner la responsabilité de l'architecte Chevrier

(pièces n° 3 et 4) ; que le siège social de cette société est sis au 33, rue Louis Chevais (41240) Ouzouer Le Marché (pièces n° 3 et 4) ; que Claude X... est administrateur de cette société et en détient

dont elle souligne, sur ce point, la coupable tolérance ; que loin de considérer que les causes de la chute étaient inconnues, elle précise au contraire que X... est tombé parce que l'une des deux chèvres

que la société Lactalis gestion planification organisation et la Société fromagère de Riblaire, qui avaient commandé à la société Handtmann France une installation de moulage de bûches de fromages de chèvre