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129 résultats pour « Christelle QUILLIVIC Me »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00219

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

O..., ès qualités, ne contestait le contenu de cette liste, s'opposant seulement sur la qualification « contractuelle » donnée aux salariés qui y étaient désignés, la cour d'appel a méconnu les dispositions

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cr

613725fccd5801467742214f

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Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

laboratoire de boucherie ; qu'il ne saurait non plus invoquer le CAP de boucher d'Olivier B..., alors que ce diplôme avait été obtenu le 11 juillet 1988, soit plus de 9 ans avant l'accident et que la qualification

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cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie X... et Christine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Pays-Bas), 9°/ Mme Christel EE... , domiciliée [...]

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cr

61372625cd580146774234d9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

opérés ; que, de plus, la Chambre régionale des comptes n'a dévoilé la réalité que le 24 octobre 1995 en transmettant au procureur de la République la nature des faits qui pouvaient revêtir une qualification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

F... de ses interrogations sur l'absence d'exigences particulières en faveur d'une pré-sélection des candidatures (en terme d'agréments, formation / qualification de l'encadrement, etc) et de ses sérieux

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cr

61372694cd58014677426b9e

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que les faits reprochés aux prévenus ne peuvent recevoir les qualifications

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de l'article 176 du code de procédure pénale selon lequel le juge d'instruction examine s'il existe contre la personne mise en examen des charges constitutives d'infraction, dont il détermine la qualification

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