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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100298
14 mars 2018
14 mars 2018
Le patrimoine commun des époux comprend un bien immobilier sis à CIRES LES MELLO, d'une valeur estimée à 210 000 euros, valeur que la cour retient, ainsi que deux véhicules automobiles : TOYOTA RAV 4 et
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
27 septembre 2017
qui l'ont amenée notamment à faire appel à sa propre mère pour aller chercher l'enfant trois soirs par semaine à la crèche de Montataire, cette aide familiale de la grand-mère maternelle résidant à Cires
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