de la BMW 442 PC 07 est un homme d'âge mûr, que dès lors le fait que l'épouse de Jean-Claude X... soit désignée également comme conducteur par la compagnie d'assurance Groupama est sans intérêt ; ( )

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré

; qu'en décidant le contraire, le président du tribunal de grande instance a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ qu' à supposer que le CHSCT doive être consulté

de tout droit à indemnisation et l'oblige à réparer les dommages subis par d'autres conducteurs; qu'en déduisant l'absence de faute de M.

X..., ni d'un contrôle portant sur le temps de travail ; que, par ailleurs, la déclaration du chauffeur expliquant le dépassement du temps de conduite journalière autorisé ne peut suffire à démontrer que

15 et suivants du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullités soulevées par le prévenu, l'a déclaré coupable de conduite

de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L. 4612-8-1 du même code ; qu'il résulte enfin de l'article L. 4614-8 que les consultations

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite de son véhicule.

impliqués ; qu'en retenant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la moto conduite par U...

de l'établissement d'Aubagne-La Ciotat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

somme au titre de leurs frais d'avocat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré François X... pécuniairement responsable de l'infraction d'excès de vitesse commise par le conducteur

T... était conducteur au moment de l'accident ; qu'en ce sens, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 4 décembre 1985, que "n'est pas un conducteur la personne

Régis, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RIOM, en date du 30 novembre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a

janvier 1999, Mme X..., circulant au volant de son automobile, surprise par la présence de boue sur la chaussée, a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté une automobile, venant en sens inverse, conduit

X..., excluait tout droit à indemnisation au profit de la victime, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conducteur, même non fautif, d'un véhicule impliqué dans un accident, ne peut être exonéré

chef de blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X..., épouse Y..., gynécologue de ville, a vu en consultation

Mais, dès lors que l'entreprise comptait 48 postes de conducteur poids lourd sur 60 emplois, que M.