T..., exerçant sous l'enseigne Au Bon Vieux Temps chez Clairette, ont formé le pourvoi n° G 19-19.081 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A)

Jean-Bertrand E..., Mme Marie-Constance F..., épouse E..., Mme Marie-Claude G..., M. Alain H..., Mme Catherine I..., épouse H..., M. Denis J..., M.

/Clanet du 15 mai 2013 donnant acte d'un accord entre les parties pour la cession d'une emprise de 1 520 m2 sur la parcelle [...] lieu-dit Fromiga à lattes au prix unitaire de 19 €/m2.

profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements, résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

ont assigné Mme D... en nullité de la promesse de vente, non enregistrée dans le délai de dix jours ; que le tribunal de grande instance de Bobigny, a prononcé la nullité de la promesse de vente, constaté

tarifaire retenue par la société Gondrand ; que les autorités douanières anglaises ont procédé au classement dans une position tarifaire distincte de celle de l'Administration ; que le manque de clarté

Y..., décédé le [...] , à savoir l'étude notariale SCP Claret Esperce Josue, adressait un courrier à la CARSAT, dont les termes suivent, en indiquant qu'il était chargé de ladite succession et en lui demandant

temporaire lorsqu'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité et qu'il n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée ; que toutefois, il est constant

Dany X... que sa femme Martine ont dit n'avoir rien remarqué de particulier, et notamment l'importante flaque de sang constatée à proximité de leur boîte à lettres, lors de leurs départs respectifs le

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la société Editions Clartes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Editions Clartes a formé un pourvoi incident

que, par arrêt n° 485 du 19 février 2003, la Cour de Cassation a décidé le rabat de son arrêt n° 1705 du 22 mai 2002 ; Statuant à nouveau après notification du mémoire de la société des Editions Clartes

qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage, marquises, peinture, cuvette des water-closets

de le débouter de sa demande d'indemnité à ce titre, alors, selon le moyen, qu'un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier une sanction disciplinaire ; qu'en l'espèce, il était constant

la caisse, simple partie au procès, d'écarter cette expertise, qu'en l'espèce la commission de recours gracieux, par sa décision du 14 mars 1984, avait écarté l'expertise du docteur Y... qui avait constaté

de l'accord collectif portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail dans les sociétés du groupe Vallourec du 3 juillet 2000 ; 3°/ qu'une convention collective, si elle manque de clarté

X... ne pouvait l'ignorer ; que la cour d'appel en a déduit, sans entacher sa décision de dénaturation et après avoir procédé aux seules recherches que ses constatations rendaient nécessaires, que le demandeur

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse