AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coronet, dont le siège social est à Crépy-en-Valois (Oise),

d'appel ne pouvait considérer que la salariée avait occupé des fonctions de manager, et condamner en conséquence l'employeur à lui payer un rappel de salaire, sans définir lesdites fonctions et préciser comment

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, de la SCP

pas consolidées le 2 décembre 1994 ne pouvait être utilement fixé à cette date; qu'ainsi, la décision attaquée, qui passe outre et qui affirme que les séquelles présentées à cette date ont été correctement

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Coquet, greffier" ; que l'arrêt ayant été ainsi signé par un greffier qui n'a pas assisté à son prononcé a donc été rendu en violation des articles 456 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait estimer que la société Rousseaux Debacker était tenue à des obligations d'un dépositaire sans expliquer comment un tel contrat avait pu naître

l'obtention du permis de construire mais également à la conception du projet ; que, par conséquent, la seule obtention du permis de construire ne permettait pas de caractériser que la mission avait été correctement

Franck, avocat avocat, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Coffrets de France, les conclusions de M.

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».

en qualité de pilote d'essai de compétition qui devait participer à toutes les courses et championnats nationaux et internationaux suivant les instructions et directives données par la société Procom

embauchées sans contrat écrit respectivement les 1er décembre 1982 et 1er novembre 1983 par la société des éditions "J'ai lu", relevant de la Convention collective nationale de l'Edition, en qualité de correctrices

David, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

de 68 000 francs le 31 décembre 1992, un virement à son profit de 180 000 francs le 16 janvier 1993 ; qu'il est établi enfin que la juge commissaire lors du redressement judiciaire de la société Coortec

[S] [N] [M], ces derniers étant soupçonnés d'être à l'origine d'un système de corruption destiné à permettre aux villes candidates à d'importantes compétitions sportives, Championnats du monde d'athlétisme

limitée dont le siège social est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de la société REMY CORNET