Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

_______________ ENTRE : la société C & M Avocats, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Action Avocat, ayant SAS Boulloche, Colin

L'affaire enrôlée sous le numéro E 25-17.515 est radiée.

statuer ; que la banque ayant demandé le 15 septembre 2008 la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal, celle-ci a été appelée à une audience du 10 novembre 2008 au cours de laquelle elle a été radiée

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [G], l'avis de M.

X... au barreau de Bernay ; que cette décision a été notifiée à Corinne X... selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 mai 2008, que par lettre recommandée avec demande d'avis de

X... était gérant avait été radiée du registre du commerce et des sociétés à compter du 22 août 2012, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

copropriétaires du [Adresse 1] à Versailles Requête n°: 77/22 Ordonnance n° : 90659 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [W] épouse [R], ayant SAS Boulloche, Colin

instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin

pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société HDI Global SE, ayant SAS Boulloche, Colin

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RCR Artotec architectes, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

cotisation réclamée pour la période du 1er octobre 1991 au 25 septembre 1992 ; AUX MOTIFS QUE la cessation définitive d'activité entraîne la radiation de l'assuré et met fin à son obligation de cotiser

[R] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Cristal, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

: Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin

quotidienne avec personne" ; Page 20 lignes 7 à 31 : "Il disait qu'il était le fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Organisation