et courriels de récriminations dénonçant les défaillances du franchiseur, les dysfonctionnements du réseau et le traitement discriminatoire dont ils étaient l'objet par rapport aux agences intégrées Foncia

...], joint à l'exploit signifié par l'entité requise, port[ait] bien mention de la voie de recours ouverte et du délai pour l'exercer », quand cet acte joint indiquait que le délai de quinze jours courait

recours d'une partie une fin de non-recevoir d'en démontrer le bien-fondé ; qu'au cas d''espèce, les assertions selon lesquelles le recours nullité était tardif émanaient de l'agence Heer et de la SCI Corneille

F... pour qu'il les envoie par courrier au service comptabilité de Toulouse, que c'est lors de cette phase de traitement que M.

Ayant ensuite relevé que trois courriels saisis dans la messagerie de M.

[O] a mentionné, dans sa déclaration de revenus 2014, que les courriers de l'administration devaient lui être envoyés au [Adresse 5], et précisé que son adresse électronique était « [Courriel 7] ».

qu'à compter de la réception par le destinataire de l'information communiquée par l'organisme, de sorte que l'employeur ayant réceptionné ledit courrier le 13 septembre 2021, il n'avait pas disposé d'un

qu'à compter de la réception par le destinataire de l'information communiquée par l'organisme, de sorte que l'employeur ayant réceptionné ledit courrier le 13 septembre 2021, il n'avait pas disposé d'un

(C24-4) » alors qu'il ressort du dossier de la procédure que ce courriel (C24) visait explicitement une demande de renvoi et comportait une pièce jointe correspondant à la demande de renvoi motivée au

[X], en réponse au courriel par lequel cette dernière indiquait qu'elle entendait revenir sur son accord pour céder sa patientèle au prix de 20.000 euros, était rédigé en ces termes : « Bien.

W... lui donne des consignes ou lui demande de retravailler certains dossiers ; qu'il produit différents courriels échangés avec A...

relatif à une information sur des prix, tout comme un courrier mentionnant le prix d'une période de stockage (pièces 19 et 37) ne p[ouvai]ent établir le principe comme le montant de la somme réclamée"

le 18 février 2014 exposant que la phase test avait été lancée ce jour-là et expirait six mois plus tard, soit aux alentours du 15 août 2014, ce qui avait été confirmé par un courriel de la société Giphar

était "[Courriel 1] (illisible)[Courriel 1]", que son objet était intitulé "***SPAM*** vous écrit", et que le message de ce courriel, qui indiquait "lors de votre dernier achat, vous été [sic] averti

la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Courcelles

du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil professionnel, la cour

qu'en retenant, pour rejeter la demande de reconnaissance implicite de la maladie professionnelle de Mme veuve X... que le nouveau délai d'instruction du dossier de son mari avait couru à compter d'un courrier

par lequel il avait interrogé le syndicat professionnel de l'automobile, CNPA, sur l'existence d'éventuels postes à pourvoir, le courrier aux termes duquel il avait interrogé le médecin du travail sur