Y... avait continué, après 1986, à entretenir les lieux par la taille des haies, la cueillette des fruits et le maintien en état du système de clôture, n'avait pas à procéder à des recherches que ses constatations

qualité de cadre agricole ; que par lettre du 21 septembre 1985, l'employeur informait le salarié qu'en raison de la grêle du 27 mai 1985 qui avait affecté la production fruitière, la période de la cueillette

propriétaires des parcelles regroupées par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural l'aient emprunté et que si ce chemin était aussi actuellement utilisé pour la promenade, le cheval, la cueillette

L'ESPECE ET QU'IL CONVIENT DE DECLARER LE POURVOI RECEVABLE ; AU FOND : ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'UNE INFORMATION A ETE OUVERTE CONTRE X, AU PARQUET DE CUSSET

les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CUSSET

qualifiée de contradictoire sans s'assurer qu'absent à l'audience, l'intéressé avait été régulièrement convoqué, alors que personne ne contestait qu'il ne l'avait pas été, le Tribunal de commerce de Cusset

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2003) que, par jugement du 2 mai 1988, le tribunal de commerce de Vichy-Cusset

ans) et de ses antécédents médicaux, celle-ci souffrant notamment d'hypertension artérielle ; qu'ils font également état d'une perte de droit de chasse, d'un préjudice lié à la cueillette

(Allier), 2°/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société

SUPPRIMEE PAR L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 24 AVRIL 1964 ET NON UNE PERSONNE PHYSIQUE "; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA "SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DE VICHY-CUSSET-BELLERIVE

Bardes ; qu'il a travaillé du 16 août 1995 au 10 novembre 1995, date à laquelle l'employeur lui a indiqué qu'il n'avait plus de travail à lui donner, en raison de l'achèvement de la saison de la cueillette

Y... à la cueillette des fruits, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'elle était assise à l'arrière sur le rebord du plateau d'un camion dont la ridelle était baissée, elle est tombée sur

Hassen, demeurant à Mitry Le Neuf (Seine-et-Marne), 5, place Cusino, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux du tribunal de Cusset

l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel, avocat au barreau de Cusset

FRAUDE, INFRACTION A LA LOI SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET A LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU NOM DE "CHATEAU" POUR LA DESIGNATION D'UN VIN D'APPELLATION, TOUT EN CONSTATANT QU'AYANT EFFECTUE LA CUEILLETTE

Pour prononcer la résiliation des baux, l'arrêt retient que le local que possède le locataire et qui lui sert de bureau, d'une surface totale de 13,20 m², dispose d'une cuisinette et d'un cabinet de toilette

et de défaut de paiement de la surtaxe communale ; "alors que la cour d'appel de Riom ne pouvait sans contradiction énoncer dans le rappel de la procédure, que le tribunal de grande instance de Cusset