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148 résultats pour « Dalil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

François X... [...]                           , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Dalila B...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100642

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Dalila Y..., Fatiha Y..., Françoise D...et Djamel D...d'un appartement ou d'une maison situé à Bagnols sur Cèze, .... Selon conclusions, sa mère serait occupante des lieux.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310458

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Il est donné acte à la société Dall Ouest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Régis E... et Mme Dalila F..., lesquels sont entendus plusieurs années après les faits, font des déclarations étayant celles de Mme A... ; qu'ainsi, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300097

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

AA et sur les déclarations des deux mêmes témoins : Mme Dalila J... BB..., née le [...] , et M. CC...t K..., né le [...] . M. Louis G...

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CC

civ3

613720accd580146773ed437

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Denis, demeurant à Val d'Isère (Savoie), La Daille ; 3°)- Monsieur ANTOINE D..., demeurant à Vigneux-sur-Seine (Essonne), ... ; La SCI "Les Combes", demanderesse au pourvoi principal, invoque un moyen

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300262

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

acte sous seing privé en date du 27 mars 2003, un contrat de construction d'une maison à Vieux Condé,..., a été conclu entre la société Les Demeures Résidentielles, constructeur, et Emmanuel X... et Dalila

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

. ; qu'en effet il ressort que le lieu du crime se trouvait à 200 mètres seulement du domicile familial, dans un environnement boisé dans lequel selon un témoin, Dalila C..., elle-même comme les fillettes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101354

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

la nouvelle attestation rédigée par la même personne le 6 mars 2010 n'est qu'une simple confirmation du même témoignage, et ne comporte aucun détail nouveau ; que dans son témoignage du 23 mai 2005, Dalila

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10069

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                  , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dalila

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100750

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

attribuée à l'une d'elles, par une lettre du conseil de Madame Y..., et selon laquelle son père lui en avait parlé, est dénuée de toute valeur probante ; que le fait, attesté par Mesdames Fatiha C... et Dalila

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300888

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X..., « la petite Dalila (qui) était âgée de un an, à la prise du logement » et « l'enfant Safa (étant) née en décembre 2008, soit durant l'occupation du logement » ; qu'en confirmant le montant de l'indemnisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00929

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Ma fille a donc été dans l'obligation de lui remettre. » ; qu'est également produite aux débats l'attestation de Mme Dalila B... qui expose « le jeudi 19 avril 2012, j'ai trouvé Mme X... en pleurs.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101467

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Réda X..., né le 25 août 1965 à Alger (Algérie), n'est pas français et que les mineurs, Samy Racim Yanis X..., né le 26 août 1995 à Bouzareah (Algérie) et Sabri Dalyl X..., né le 8 mai 2003 à El Biar (

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soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Roger ZA..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 91°) Mme Dalila ZB..., demeurant immeuble les Pinsons, rue de l'Hôtel de Ville à Nivolas Vermelle (Isère), 92°) Mme XF...

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soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Ahmed Dalila, demeurant ... (Nord), 1568/ de M. CQ... Constant, décédé, pris en les personnes de ses ayantsdroits, Mme DB..., Mme Carole CQ..., épouse DS..., demeurant ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100257

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

ce document, il apparaît que l'extrait d'acte d'état civil ivoirien est un document falsifié ‘‘en raison d'un acte émis à paertir [sic] d'un acte de naissance non valable car ne repctant [sic] pas le dali

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00532

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation, notifiée à la société Etam Lingerie par courrier du 13 décembre 2009, de Mme Dalila X... en qualité de déléguée syndicale FO des employés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201056

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et avait été représentée par un avocat ; que par procès-verbal de recherches infructueuses du 29 novembre 2011, un clerc de la SCP Bedes Michel Dallier Arbouzov s'est rendu à cette adresse pour lui signifier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00333

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Thierry X..., à 0,20° € seulement ; que ces mo dalités ont nécessairement été arrêtées avant le 4 octobre 2005, date à laquelle elles ont été approuvées par le conseil d'administration de CYBERDECK, que

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