annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier

le lot n° 7, au 6e étage, serait autorisé à réunir ses lots pour former une unité d'habitation plus grande et à utiliser à titre privatif l'escalier de service menant du 5e au 6e étage ainsi que le palier

code civil ; 3°/ qu'en relevant, pour juger de son caractère anormal, qu'il ressortait des photographies produites aux débats que l'escalier était totalement dépourvu de rampe sur son côté droit, de palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1 niveau 5 à France télévisions était un grand reporter 1 à RFO, - et qu'un grand reporter palier 4 niveau 9 à France télévisions n'avait pas d'équivalent au sein de RFO.

d'accès (un pour chacune des appartements des 1er et 2ème étages) ; qu'il n'est pas contesté qu'en 2011, le sol de ces paliers d'accès aux appartements a commencé à se dégrader, ce désordre ayant fait

prévu des paliers de remboursement du capital, sans jamais indiquer que le crédit fonctionnait en amortissement négatif sur cent quatre-vingt-dix-huit mois puisque le terme des paliers ne suffisait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

d'ouvrier mécanicien OP1 par la société Lyonnaise des transports en commun aux droits de laquelle vient la société Keolis Lyon, a été classé à partir du mois de novembre 1994 technicien d'atelier niveau 2, palier

légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des clauses du bail, rendue nécessaire par leur ambiguïté, que l'augmentation par paliers

effectivement l'adjonction d'éléments nouveaux, soit la réalisation de nouveaux réseaux horizontaux de distribution dans les caves, de collecteurs de distribution horizontaux bouclés à chaque niveau sur les paliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

2004), que la société Na Pali, titulaire de la marque internationale visant la France "Roxy life", n° 601 811 déposée le 26 avril 1993 pour désigner en classes 24 et 25 des tissus et produits textiles,

Mme [O] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à Mme [O] de procéder à l'enlèvement de tous ses meubles et effets personnels entreposés sur le palier du 3e étage et devant son garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

R... et le plan cadastral (page 12) ; qu'il déduit d'une photographie ancienne une longueur de palier d'environ 5,8 m (page 10) ; qu'il s'agit donc là plusieurs indices concordants sur une longueur du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

D... pour « pallier aux difficultés rencontrées par Monsieur Q... », cette simple attestation ne justifie pas du préjudice économique subi dans la mesure où il n'est pas démontré ni même prétendu qu'il

gauche en sortant de l'escalier, d'implanter une porte coupe-feu au rez-de-chaussée à gauche de l'escalier à l'entrée du lot appartenant à la SCI Thessalia et de permettre l'accès en permanence au palier