Cottin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCP Debacker-Lestoille-Covin-Coquelet-Molet, de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

de ce que les immeubles voisins, propriété de "communautés immobilières", empiétaient sur son terrain, elle a assigné celles-ci en nomination d'un expert ; qu'une ordonnance de référé a accueilli sa demande

préjudices, dont la CRCAMV a sollicité la réparation ; Attendu que, pour condamner la société OCGR sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, l'arrêt retient que le sinistre a eu pour origine le débordement

A... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme Y... contre M.

), que Mme Z... a acquis de la société civile immobilière Duquesne-Mithouard (la SCI), le 30 novembre 1993, un appartement sis au rez-de-chaussée d'un immeuble ainsi qu'une chambre de service avec débarras

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'

D..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

subis par certains colotis ont été évoqués, de même qu'ont été évoquées les causes possibles de ces débordements, la nécessité de consultation sur les travaux de nature à y remédier et les différentes

; "aux motifs que le montant du préjudice pouvait être établi par tous moyens ; que le rapport d'expertise amiable avait été versé aux débats à la demande de la cour et avait été soumis au principe du

; "aux motifs que les mesures demandées consistant en apport de pièces nouvelles et dans l'audition de témoins non acquis aux débats, relevaient des pouvoirs discrétionnaires du président de la cour

X... et la société Rousseaux Debacker a légalement justifié sa décision ; Sur les autres branches telles qu'elles figurent au mémoire en demande et sont reproduites en annexe ; Attendu, d'abord,

depuis décembre 2009, M. et Mme Y...ont assigné les consorts X...en résolution de la vente pour vice caché et en indemnisation ; Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes

Mais attendu que l'arrêt retient que les dommages affectant l'usine, ont été provoqués par l'impact et le va-et-vient pendant une vingtaine de minutes de vagues d'une ampleur exceptionnelle et des débris

qui, ne pouvant satisfaire à l'ampleur de la commande, a demandé la fabrication d'une partie de ces sacs à la société Uritus qui les a fabriqués sous la désignation « supplied by Debant » et les a livrés

fondé à critiquer l'existence d'une réception tacite de l'ouvrage ; Attendu, d'autre part, que c'est souverainement, et par des motifs suffisants, que la cour d'appel a retenu que la piscine à débordement

Y... ont demandé la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément nouveau essentiel venait d'être porté à leur connaissance et que l'importance de cet

X... à payer à la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

G... a utilisé des carreaux de plâtre, dont l'emploi est prohibé dans les locaux humides et que le débordement accidentel de la piscine a mis en évidence l'absence de tout système de sécurité et celle