Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abus de confiance en état de récidive légale ; " alors que, l'abus de confiance consiste dans le détournement

le 4 février 1994 au préjudice de la SARL Brink's Normandie ; "alors qu'aux termes de la citation qui lui a été délivrée le 19 mars 1997, Michel X... a été seulement poursuivi pour des détournements

X... n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, que si la note du 16 novembre 1983 relative à un détournement de factures est intervenue après la lettre de licenciement, elle concerne des

que l'abus de confiance suppose seulement le détournement de la chose confiée, non que le prévenu ait tiré un profit personnel du détournement ; qu'en retenant, pour prononcer la relaxe de la société

d'actif et abus de confiance pour le détournement de l'outil informatique, le détournement du personnel d'encadrement, le détournement du personnel intérimaire et de la clientèle de la société MIS, le

Ils retiennent que cette société est la victime directe des détournements opérés par M.

, de la totalité des sommes afférentes à tous les détournements commis, sauf à constater, soit qu'il a partiellement bénéficié des produits de tous les détournements commis, soit qu'il existe un lien de

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné

distincts et commis au détriment de personnes différentes, en s'abstenant ainsi de la moindre précision sur les circonstances de faits propres à chacun des détournements allégués dont le bien-fondé se

E... , acquéreur de ces ardoises, et le vendeur, la société Ardosa, ont entendu faire entrer dans le champ contractuel, au jour de la vente, l'absence de déformation et de décoloration prématurées des

valablement conclu pour l'exécution d'une tâche définie, occasionnelle et non durable ; que demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir que le développement de la machine pour découper

la Cour, qui a constaté que les prévenus qui avaient repris l'appareil de Denise Y... pour réparation ont menti aux autorités judiciaires en prétendant ne jamais l'avoir reçu puis ont nié l'avoir détourné

commis est minime, qu'il existait, dans l'entreprise, une pratique contra legem autorisant ce genre de détournement et que Mme Hélène X... avait une ancienneté de vingt-trois ans, sans s'expliquer sur

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 19 novembre 2021), rendu en dernier ressort, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) a décerné à M.

, étaient éligibles à l'impôt sur les grandes fortunes et auraient dû, en tant que tel, figurer sur la déclaration, ainsi Yvan Y... aurait été en mesure de se rendre compte des détournements allégués ;

Le 6 octobre 2016, faisant valoir que [H] [E] avait détourné à son profit la somme de 200 000 euros retirée du contrat « Archipel plus » et la somme de 221 000 euros qui devait être placée sur le contrat

, c'est-à-dire la volonté de détourner les fonds remis avec la conscience qu'il en résulterait un préjudice pour la victime ; qu'en l'espèce la cour d'appel s'est bornée à constater, pour caractériser