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du Mérite, l'EURL JB Vignobles, la SCI du Vignoble Bricout et la SCI du Château Bricout, de leur désistement à l'égard des sociétés Opson Holding, PEM services, Champagne Bricout et Koch, Champagne Delbeck

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10453

Cassation

20 novembre 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société MJM N... et associés, ès qualités, de la

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10134

Cassation

27 mars 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Organisation business et investissement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10091

Cassation

12 avril 2016

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10127

Cassation

29 mars 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10141

Cassation

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00873

Cassation

18 octobre 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société AM énergie et son liquidateur judiciaire

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00458

Cassation

29 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00681

Cassation

16 juin 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : L'omission du législateur dans la rédaction de l'article 1843-4 du code

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00297

Cassation

4 mars 2020

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00947

Cassation

6 octobre 2015

Debacq, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2015

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00171

Cassation

16 février 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt n° 693 F-D du 7 juillet

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10542

Cassation

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00546

Cassation

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10046

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Achat direct, de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10056

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10129

Cassation

27 mars 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Paspeur ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, l'avis de

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10088

Cassation

12 avril 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Minerva et de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10089

Cassation

12 avril 2016

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10090

Cassation

12 avril 2016

Debacq, avocat général, M.