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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723fbcd58014677410b83
28 mai 2002
28 mai 2002
Christian X..., demeurant ..., Le Déluge, 60790 Valdampierre, 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 16, ..., 4 / du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02356
17 décembre 2014
17 décembre 2014
utilisant, une fois arrivé en haut d'un échafaudage, sa longe de sécurité comme une corde pour hisser une vitre ; que les deuxièmes faits se sont déroulés le 16 novembre suivant sur le chantier de " Délices
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200517
2 avril 2015
2 avril 2015
première branche : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Adecco et mise à la disposition de la société Les Délices
Source officiellecomm
6137236ccd580146774098c9
16 mai 2000
16 mai 2000
Caraïbes air cargo, situés aéroport du Raizet, zone de fret aux Abymes (Guadeloupe), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'EURL Vinci international, de la SCP Sofinor, de la SARL Air délices
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613721b6cd580146773f6663
19 novembre 1992
19 novembre 1992
N..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 12°/ Mme Délice I..., épouse Marie-Joseph, demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 13°/ Mme Ida K..., demeurant quartier Valate
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01185
1 juillet 2015
1 juillet 2015
La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour... avoir vendu de la viande de porc sous le label hala. Faites passer le message et boycottez ces produits, c'est notre devoir de musulmans.
Source officiellecomm
61372369cd580146774096c4
11 janvier 2000
11 janvier 2000
visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de M. et Mme A... à Pomponne (77), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Vinci international, Sofinor, Air délices
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00531
11 mars 2009
11 mars 2009
X... qui travaillait à Singapour pour le compte de la société « Les délices de France » ; il était nommé selon contrat du premier septembre 1998 Président Directeur Général de Bridor Indonésia ; qu'à la
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61372369cd580146774096c5
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Cargo international, et/ou Flytruck et/ou Caraïbes air cargo et/ou Air impact à Tremblay-en-France, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Vinci International, Sofinor, Air délices
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6137238fcd5801467740b581
11 juillet 2000
11 juillet 2000
l'aéroport d'Orly, bâtiment 293 et 351, porte G, à Orly aérogare (Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'EURL Vinci international, de la SCP Sofinor, de la SARL Air délices
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; Que le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié même si delui-ci
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00065
31 janvier 2012
31 janvier 2012
les noms étaient énumérés le montant des sommes que ceux-ci resteraient devoir à cette société mais que ni le nom de Monsieur et/ou de Madame Y... ni leur nom commercial qui était « Les Mille et un délices
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6137236ccd580146774098c6
16 mai 2000
16 mai 2000
l'aéroport d'Orly, Bâtiment 293 et 351, Porte G, à Orly aérogare (Val de Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'EURL Vinci international, de la SCP Sofinor, de la SARL Air délices
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100323
23 mars 2011
23 mars 2011
commercialisation de ses produits ; que la Société GABO achetait à la SA BH INDUSTRIES des appareils de chauffage qu'elle commercialisait ensuite en Pologne et en Slovaquie sous les marques GABO et DELUXE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00313
10 mars 2021
10 mars 2021
sur le critère géographique, il fait valoir à bon droit et en justifie, que dans un temps très proche du licenciement, étaient disponibles dans les Bouches-du-Rhône, un poste de chef de secteur chez Délice
Source officielleciv1
U... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires forméesc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2019:C110108
13 février 2019
13 février 2019
part afin de pui permettre d'obtenir le prêt ; qu'en outre, le prêt a eu pour objet de rembourser d'autres crédits précisément énoncés ; que les crédits contractés pour l'acquisition du bien par les deuc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Les deuc cent trente bilans sont exacts, il n'y a jamais eu volonté de tromper la banque. J'observe que Monte Paschi continue actuellement de travailler avec les sociétés opérationnelles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481
14 mai 2013
14 mai 2013
Farm Factory verse aux débats des pages de sites internet non contestées où sont proposés à la vente des thés dénommés « Christmas Tea » par les sociétés Canoe Shopping, Le Plein d'épices, Au coin des délices
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168
8 décembre 2009
8 décembre 2009
son accord pour qu'elles soient payées ; qu'il en est de même pour le remboursement des frais de Monsieur B..., de la location d'une Renault Laguna, de factures de matériels utilisés par la société Delec
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01169
8 décembre 2009
8 décembre 2009
son accord pour qu'elles soient payées ; qu'il en est de même pour le remboursement des frais de Monsieur Y..., de la location d'une Renault Laguna, de factures de matériels utilisés par la société Delec
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