ancien" de cette infestation ; qu'en statuant par de tels motifs impropres à établir que le vice allégué existait antérieurement à la vente, étant à préciser que la présence de termites n'avait pas été décelée

alors que, d'autre part, à supposer même qu'il soit tenu de se prémunir contre le comportement anormal des autres conducteurs, l'usager ne peut se voir imputer une faute qu'à la condition qu'il ait pu déceler

d'affaires et du bénéfice consécutive à la perte par la société Vallée du marché Promodes, alors, selon le pourvoi, que le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices que l'acheteur professionnel aurait dû déceler

instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré que l'architecte responsable du chantier n'avait pu lui-même déceler

l'arrêt infirmatif attaqué (Nimes, 26 octobre 1988), que, dans un immeuble en copropriété, une canalisation de l'appartement de Mme Rafinesque a gelé en l'absence de celle-ci, ce qui a provoqué, au dégel

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Denel, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par

domicile ; qu'en l'état de la concordance presque totale existant entre les constatations des enquêteurs, les déclarations de la victime et les aveux initiaux du prévenu, il y a lieu d'écarter les dénégations

"en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vols simples, d'un vol qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations

tout risque de pression sur les plaignants ou leur entourage, étant relevé les pressions dont Raïssa X... aurait été l'objet, le jeune âge des plaignants, les liens étroits unissant les parties, les dénégations

de travaux du seul fait que ce lot avait été omis par l'entrepreneur dans le calcul du total de sa soumission pour laquelle il avait consenti un prix forfaitaire et que cette erreur n'avait pas été décelée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Houlé dentelles, société anonyme dont le siège est ...

février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit dans l'immeuble où a eu lieu le crime, que les traces de poudre et les taches de sang décelés

faisait valoir que ses empreintes digitales n'avaient pas été relevées sur le couteau retrouvé sur les lieux ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen péremptoire de défense propre à confirmer les dénégations

culpabilité des prévenus établie, sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision, "alors, d'autre part, qu'en l'état des dénégations

articles 1382 et 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en exonérant totalement la société Degremont de la responsabilité découlant de sa faute, sans relever à sa décharge la moindre cause étrangère qu'elle n'eût pu déceler

au versement de diverses indemnités, alors, selon le moyen, que le juge doit fonder sa conviction au vu des éléments fournis de part et d'autre et ne peut déduire l'existence d'un doute des seules dénégations

fait conformément au droit commun ; qu'en prononçant la nullité du congé litigieux au motif qu'il aurait dû être conforme aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 avec, le cas échéant, dénégation

des services des douanes depuis 2009, décidées sur la base d'avis des services vétérinaires missionnés par les Etats membres, avaient généré une confiance légitime de l'opérateur, qui ne pouvait pas déceler