Denis (Seine-Maritime), ... ; 3°) Monsieur D... de FREITAS, demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

lotissement du Mesnil Roux, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M. Mamode Ibrahim Y..., 2 / de M. Abdoul X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Philippe, Augusto X..., demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987, par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Monsieur Denis X..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..

première branche : Vu les articles 287, 288 et 299 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées

DANIELE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 18 JUIN 1981 QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE POUR UNE INFRACTION

Attendu que, pour confirmer la condamnation prononcée au profit de la société Sénéchal, preneur de locaux à usage commercial, qui se plaignait de la mauvaise étanchéité des lieux loués, l'arrêt attaqué (Rouen

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre, dans les termes de la lettre transmise par le procureur général près la cour d'appel de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Simone Ah Fane, demeurant ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 12 avril et 12 juillet 2013), que Mme X..., propriétaire d'un appartement