MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Q..., et l'avis de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

Mohamed XZ..., demeurant ..., bâtiment 4, Escalier 4 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28°/ de M. Antonio XF..., demeurant ... (18ème), 29°/ de M.

les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Air France aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Air France à payer à la SCP Didier

I..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, l'avis de M.

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Boulloche, avocat de la commune de [...], de la SCP Didier

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2013), que

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Lemanissier Didier Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, après avoir condamné

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Naturissimo Socnat, de la SCP Parmentier et Didier

[S], de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [W] - [I] ; Sur le rapport de M.

Didier XY..., demeurant ... (14ème), 57 / M. Laurent XY..., demeurant ... (6ème), 58 / Mme Hélène XK... veuve XY..., demeurant ... (6ème), pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de M.

Frouin, président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Wurth Caraïbes, et après en avoir délibéré conformément

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de Me D... , avocat

Gay, demeurant ..., 98 / Mme Annette BV..., demeurant ..., 99 / Mme Colette BR..., demeurant Cité du Caperon Vert, 2e avenue, escalier 4, appartement 51, 94250 Gentilly, 100 / M. YV...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour l'association Saint-Vincent de Paul PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

avocat de la société Membrado, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Didier

Qu'ayant été victime d'un autre accident du travail, en l'occurrence une chute dans les escaliers du métro ayant provoqué une entorse ligamentaire du genou droit, elle s'est trouvée à nouveau en situation

[O] et [E], ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama méditerranée contentieux méditerranée, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Foncia Le Phare, de la