X..., ès qualités, et de la société Verre service, de la SCP Richard, avocat de la société Amada ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en

(Seine-Saint-Denis), 4 / de R... André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

et Pinet, avocat de la société Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'Assistance publique

P..., engagé le 17 mars 2008 en qualité d'employé commercial par la société Diedis, exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

A..., D..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X..., domicilié [...], 3°/ la société Escalcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ la société Escaltec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

et Pinet, avocat du directeur du centre hospitalier [Établissement 1], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris

faire reconnaître l'aggravation des préjudices consécutifs à cet accident ; que, par jugement du 11 septembre 2009, ce tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire dont il ressort que l'état de santé

[I] [X], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Couvoir Saint-François, défenderesse à la cassation.

X... et les époux Y... sont respectivement propriétaires de parcelles sises à Lauris, et en amont l'une de l'autre ; que ces deux parcelles sont desservies par le chemin de Saint-Martin ; que, soutenant

, représentée par la société anonyme départementale de crédit immobilier de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), 2, place Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par

. ; 2°) Madame Janine X..., épouse BOULOT, demeurant tous deux à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SG cinéma du Florival, après

Didier XC..., demeurant ..., 11°/ M. Raymond XD..., demeurant ..., 12°/ M. Robert XF..., demeurant ..., 13°/ M. Guy XG..., demeurant ..., 14°/ M.

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dhan Satgur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 02410 Saint-Gobain