2], a formé le pourvoi n° C 21-22.925 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

21 septembre 1994 au directeur départemental de la police dans laquelle il expliquait que c'est, suivant un autocar de touristes auquel il avait auparavant laissé le passage, qu'il avait franchi le carrefour

l'avertisseur sonore ; "il est établi par la procédure et les débats que le 29 octobre 1989 à 3h20, une patrouille de police a constaté qu'un véhicule automobile conduit par Pascal X..., avait franchi le carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sud détection, société anonyme, dont le siège est route nationale 8, 83190 Ollioules, 2 / de la société Carrefour

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Carrefour France, société en nom collectif

travail, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement assortis du sursis, outre 200 000 francs CFP d'amende, ainsi qu'à verser solidairement avec Sylvain X... à la société SDG Carrefour

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Sygnatures à verser à la société Dieudonné Coste la somme de 200.000 euros ; AUX MOTIFS QUE l'expert-comptable contracte avec son client

Y... tout en ayant constaté qu'il avait franchi le carrefour à 30 kms à l'heure malgré la nuit, l'absence d'éclairage public et une visibilité très réduite par un épais brouillard, a entaché sa décision

le pourvoi n° U 19-21.069 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

progession du véhicule de son épouse derrière lui, dans son rétroviseur ; qu'en estimant dès lors en dépit d'un tel comportement avoué de l'automobiliste, que le fait de la victime ayant traversé le carrefour

par l'allocation d'une indemnité compensatrice calculée sur la moyenne des douze mois précédant la rupture au cours desquels les commissions de l'intéressé avaient chuté à la suite de la perte de Carrefour

..., demeurant résidence Franklin Roosevelt, appartement 112, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais, au profit de la société Carrefour

demeurant 39, Montagne des Glaises, 91100 Corbeil-Essonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Euromarché "Carrefour

premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant un feu rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Superest Carrefour, dont le siège est RN 13,

d'appel a déclaré Jacques X... coupable d'injure publique envers un particulier ; " aux motifs que par lettre du 26 février 2007 enregistrée au greffe du cabinet d'instruction le 27 février 2009, Dieudonné

: Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une publicité de la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... employée par la société Carrefour Créteil soleil, et investie

Mme Sylvie Z..., demeurant à Compiègne (Oise),...,..., en cassation des arrêts rendus le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Carrefour