Requête n°: 41/22 Ordonnance n° : 90525 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société International paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société International Paper [Localité 2], venant aux droits de la société DS Smith

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FESTINGER, SMITH, BRONGNART, COSTABNAY ET FIEVET, QUI EFFECTUAIENT A LEUR DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR

par la société DS Smith packaging Durtal et la condamne à payer à Mme [L] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [D] et [F] [G], MM.

17 mars 1988 un recours contre la décision du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en date du 15 décembre 1987 ayant prononcé la restauration des droits de la société Smith

LA REGION PARISIENNE AFFILIE A LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ETAIT REPRESENTATIF AU SEIN DES SIEGES SOCIAUX DES SOCIETES ANONYMES "LABORATOIRES GREMY-LONGUET" ET "LABORATOIRES SMITH

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 JUILLET 1977) DEWAS A CONCLU, LE 18 SEPTEMBRE 1957 AVEC LA SOCIETE ENGELS, LE 31 DECEMBRE 1958 AVEC LA SOCIETE MACHINE PER L'INDUSTRIE TESSILE (SMIT

à hélice ; qu'il relève, encore, que les débitmètres à turbine à hélices hélicoïdales à bords d'attaque courbes existaient déjà sur le marché, émanant de la société Enha en 1988 et de la société FMC Smith

VIOLATION DES ARTICLES 310 ET 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL A ETE ORDONNE APPORT DEVANT LA COUR A TITRE DE PIECE A CONVICTION, D'UN REVOLVER 8MM / MM SMITH

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 mai 2002), que la société Glaxo Wellcome, aux droits de laquelle se trouve la société Glaxo Smith

société Azur aéronautique, déclarée en liquidation judiciaire le 31 mai 1996 ; que, le 4 juillet 1996, le juge-commissaire a ordonné la cession d'unités de productions de ladite société à la société SMIT

(Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Société international transactions (SMIT), des sociétés East Europ trading (EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA

locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT

saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT

(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Smit (SM International transactions, SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur

en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quétigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT

saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT

locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM international transactions (SMIT