de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie discale

X... sans cause réelle et sérieuse, condamne la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils à payer à M.

, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code pénal, le président est tenu de poser une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement dite

étaient trompés suite à une manipulation frauduleuse des compteurs ; que l'information a permis d'établir que, dès l'acquisition de véhicules d'occasion, il faisait procéder par la société Electro-Diesel

de diffamation, et n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien n'établit que les propos litigieux, destinés à répondre à des insinuations malveillantes distillées

réglementaires relatives aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins s'appliquent en cas de méconnaissance du règlement CEE 822-87 qui a pour objet, selon son préambule, de prévoir la distillation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Dittel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(...) conseils diététiques", alors que Sylvie Y... n'a aucune formation sérieuse en diététique, et que l'emploi de ce terme, accolé aux termes "conseils", perte de poids rapide", est de nature à créer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massenez distillateur, société anonyme, dont le siège est ..., en

constitution de partie civile et déclaré l'entreprise NORMALU civilement responsable; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'inspecteur du travail et de la correspondance échangée avec la société DISTEL

défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de prise illégale d'intérêts résultant de l'attribution de subventions à la SARL Corse Sud Distillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie de Haute-Provence, dont le

de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'employeur n'avait pas produit de preuve de ce que la panne d'un engin de levage diesel

Company Limited (la société Walt Disney company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing EMEA,

Company Limited (la société Walt Disney Company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing EMEA,

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Distillerie de Bourgogne, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères