l'acte de garantie de passif litigieux, s'il stipule effectivement que les garanties s'obligent "à payer comptant et à première demande" les sommes dues, précise néanmoins, comme le soulignait Mme Eliane

Marie-Elise, - X...

; que, ce faisant, l'arrêt attaqué est entaché d'une violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré par Mme Eliane

déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids lourd, par cette manoeuvre incontrôlée, intempestive et gravement perturbatrice, a empiété sur le couloir de circulation d'Eliane

qu'étaient réunis à la charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa

suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes ; qu'il est donc surprenant que le premier juge ait argué d'un manque d'équipement à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau

ses conclusions d'appel, la société Tournefeuille avait fait valoir que le vendeur professionnel ne pouvait pas opposer à l'acquéreur non professionnel de même spécialité les clauses limitatives ou élisives

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise

prononcées à son encontre et mis hors de cause le Fonds de Garantie Automobile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de police que le véhicule Renault conduit par Bernard X... était la propriété d'Eliane

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ELITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa

s'abstenant de rechercher si la clause type pré-imprimée selon laquelle l'acheteur déclarait avoir vu, visité, essayé le matériel et en être parfaitement satisfait ne s'analysait pas en une clause élisive

regard des articles 103 du code civil et 58 et 901 du code de procédure civile ; 2°/ que les violences et pressions subies par une partie de la part de l'autre partie justifient qu'elle élise

B..., épouse X... ; que le prix était payable en vingt échéances annuelles, dont une seule était réglée lorsque Eliane A... est décédée, le [...], laissant Mme X... comme seule héritière ; que, constatant

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

Elisée X... déclarait que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier

location-gérance est donc nulle, faute d'objet, si le fonds loué a disparu ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir que le fonds litigieux avait été précédemment donné en location-gérance à une société dont Elise

statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour l'avoir loué de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant

Engineering (Icom) a, en tant qu'entreprise principale d'un marché portant sur la charpente d'un site industriel en France, conclu avec la société française France montage un contrat de sous-traitance en élisant

propriétaire d'un appartement situé à Paris, afin de la voir condamner au paiement d'une amende civile, pour avoir loué cet appartement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant