observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est

Emmanuel X..., en qualité de représentant légal de son fils Florent X..., né le 26 octobre 1992, a assigné en paiement d'une certaine somme les preneurs à bail d'un appartement dont Mme Y... avait fait

Emmanuel X..., candidat à la cession du bail, les frères et la soeur de M. René X... étant ainsi les oncles et la tante de M. Emmanuel X....

LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE DES SOINS SONT DISPENSES HORS DE FRANCE AUX ASSURES, LES PRESTATIONS CORRESPONDANTES DES ASSURANCES MALADIE NE SONT PAS SERVIES, SAUF DEROGATIONS APPORTEES PAR UN REGLEMENT

et 815-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 13 décembre 2008 à Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime

Attendu que Claude Y... et Mme X..., mariés en 1955, ont eu deux enfants, Emmanuelle et Loïc, respectivement nés en 1960 et 1964 ; que, séparé de fait de son épouse, Claude Y... a vécu, à partir de 1976

Emmanuel, contre le jugement de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 13 mars 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Dahan et la Société française immobilière, qui s'étaient substitués aux consorts Mimoun, ayant réglé, le 22 juin 1989, le prix principal de 27 100 000 francs, plus les frais, ont réclamé la vente forcée

Emmanuel Y... a été victime le 3 juin 2000, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. X..., assuré auprès de la GMF ; que l'état de M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régime

Emmanuel Y... à un versement en numéraires ayant servi à concurrence de 60.000 F (9.146,94 €) au règlement du dépôt de garantie ; Mme A... remarque également, sans qu'aucun élément ne soit produit pour

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

nationale de l'encadrement des mines CFE CGC, dont le siège est [...]                                     , 7°/ à la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé à l'encontre des dispositions de l'arrêt concernant Paul-Emmanuel

PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu la demande en règlement

Emmanuel X..., le conduisait ; que la société, s'étant ensuite prévalue de ce que ce dernier était le conducteur habituel du véhicule accidenté, a assigné M.