Eric X..., mandataire liquidateur nommé en remplacement de M.

Y... était érigée en condition suspensive de la vente de l'immeuble appartenant à M.

Sabourin, pris en qualité de liquidateur de la société Foch et associés, la somme de 3 000 euros et à la société civile professionnelle Christian Bernaud et Eric Quintana la somme de 3 000 euros ; rejette

Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

une promesse unilatérale de vente à la société Sieprodim, devenue société Edifidès, portant sur une parcelle de terre ; que les consorts X... ayant retiré leur promesse avant la date prévue pour la levée

de Mme Adrienne D..., épouse K..., demeurant avenue des Iles d'Or, Sainte-Marie, Bât 1, 83000 Toulon, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Eric

par Monsieur Henri X..., demeurant à Grenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Erick

Eric U..., demeurant 27, cité Vers la Croix, 01150 Lagnieu, 12°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant ..., 14°/ de M.

des copropriétaires de la résidence Belvédère II, dont le siège est place des Colonnes, 95302 Cergy Saint-Christophe, Cergy Pontoise, prise en la personne de son syndic la société Gestecom, 12, rue Eric

Eric X..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, bâtiment A 3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ...,

Eric X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société XPO transport solutions

Risks, estimant ne pas avoir été informé de la valeur réelle de la société cédée comme de l'inachèvement des travaux de rénovation incombant au cédant, pour certains exigés par l'administration et érigés

Risks, estimant ne pas avoir été informée de la valeur réelle de la société cédée comme de l'inachèvement des travaux de rénovation incombant au cédant, pour certains exigés par l'administration et érigés

que l'arrêt relève que l'invention porte sur une pièce profilée pour l'accrochage d'un plafond tendu à des parois qui délimitent un local, et caractérisée, dans la revendication 1 du brevet, par une lèvre

de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eric X... est décédé le 29 mars 1998, laissant pour héritiers son épouse et deux enfants issus d'un précédent mariage

Eric X..., demeurant ..., mandataire-liquidateur pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...